Le nouveau code des marchés publics- Commentaires et analyse des réformes de 2001 et 2004 mobilism





Auteur: AFNOR

ISBN 9782123804215

Dans tous les pays de l’Union européenne, l’heure est à la volonté d’alignement des lois et des règlements nationaux sur les directives communautaires. Le code des marchés publics – dont les dispositions régissent en France chaque année plus de cent vingt milliards d’euros – n’échappe pas à la règle. À peine deux ans après avoir subi une réforme très profonde, près de 80 de ses articles (sur les 138 qu’il comprend) sont à nouveau modifiés. De ce fait, les praticiens de ce code vont, une nouvelle fois, être désorientés. Cet ouvrage est donc indispensable pour repérer et appliquer au plus vite les nouvelles dispositions. L’auteur se concentre en effet sur les articles réellement nouveaux, en adoptant un mode de présentation récurrent et précis : citation de l’article modifié en 2001 et en 2004 ; explication de ce qui est nouveau en privilégiant, pour une véritable compréhension de l’évolution de ces règles, la comparaison des dispositions des trois derniers codes : évolution entre le code de 2001 et celui qui le précédait, et évolution entre le code de 2001 et celui de 2004 ; commentaire de ce qui prête à discussion, lorsque cela est nécessaire, ce qui est d’autant plus utile que le nouveau code ne sera pas suivi d’une instruction pour son application le commentant article par article, comme par le passé. Simple, clair et complet, Le nouveau code des marchés publics a pour vocation de guider tous ceux qui pratiquent d’une manière ou d’une autre la commande publique : collectivités territoriales, administrations publiques et entreprises.



















































































































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