En ligne pdf Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction- Grand Format





Auteur: Promoculture

ISBN 9782879748566

Le Recueil de jurisprudence des juridictions d’instruction reprend les extraits des arrêts rendus par la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel de Luxembourg. Les auteurs n’ont pas repris les innombrables arrêts qui se limitent à confirmer la décision de première instance ou dont la motivation ne permet pas de dégager un quelconque principe généralisable et ont inclus tout arrêt qui peut avoir un intérêt pour les praticiens, y compris certains arrêts d’espèce.
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